La société ATELEC, est une société à responsabilité limitée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 340 134 980.
Elle a son siège social 14 Rue Pierre Maria, Parc d’Activités les 3 Monts 85300 CHALLANS.
Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus ou par courriel à atelec@orange.fr
1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet d’encadrer les conditions de navigation sur le « site web » entre ATELEC d’une part, et tout « Utilisateur » d’autre part.
Les conditions de navigation concernent notamment, l’utilisation du « site web », de ses fonctionnalités, de ses liens, mais aussi des différents formulaires présents sur le site.
Elles sont opposables de plein droit à toute personne utilisatrice du site, connectée ou non à son compte web, ayant ou non consenti à l’utilisation de cookies, ayant ou non la qualité de client d’ATELEC.
2. DEFINITIONS
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et toute modification ultérieure qu’elles subiront.
« Site web » : désigne le site internet www.atelec-electrobroche.fr et tous les sous-domaines liés à ces pages web, à l’exception de toute page web consultée via un nom de domaine externe, notamment sur une plateforme de paiement ou de signature électronique.
« Utilisateur » : désigne la personne naviguant sur le « site web » et toute personne détenant un compte client sur ledit site web.
3. PREREQUIS A LA NAVIGATION SUR LE « SITE WEB »
3.1. Afin de pouvoir accéder au « site web », il est requis de disposer d’un terminal et d’une connexion satisfaisante à un réseau internet, lesquels sont à la charge de l’« Utilisateur ».
3.2. L’ « Utilisateur » doit être âgé d’au moins 15 ans. En dessous de cet âge, l’« Utilisateur » doit être accompagné de l’un de ses représentants légaux lors de toute la navigation sur le Site Web.
4. APPLICABILITE DES « CGU »
4.1. Les présentes « CGU » s’appliquent à tout accès et toute navigation sur le « site web » quel que soit la localisation géographique de l’ « Utilisateur ».
4.2. Le fait de poursuivre la navigation sur le Site Web vaut acceptation des présentes CGU.
5. DISPONIBILITE DU SITE WEB
5.1. L’obligation de mise à disposition du « site web » est une obligation de moyens. ATELEC met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels à sa disposition pour assurer que tout « Utilisateur » voulant accéder au site web et accéder aux diverses autres fonctionnalités du « Site web » puisse y parvenir.
5.2. ATELEC ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement technique du « site web » empêchant l’ « Utilisateur » d’accéder au « site web », et ce quelle que soit la cause de l’indisponibilité, sa durée, ses conséquences et son caractère partiel ou non, bloquant ou non.
5.3. Notre société n’est pas en mesure de garantir en tout temps un accès à son Site Web, lequel accès est impossible en cas de mise à jour, d’anomalie, de bug, de cyberattaque ou encore lors de certaines opérations de maintenance préventives ou curatives. Elle met toutefois ses meilleurs efforts en œuvre pour informer l’« Utilisateur » en amont de toute indisponibilité programmée. En outre, ATELEC prend en tout temps les dispositions contractuelles et techniques nécessaires pour assurer une disponibilité de son site sans interruption majeure.
6. CARACTERE CONTRACTUEL OU NON DU CONTENU DE NOTRE SITE WEB
Les photographies, textes, informations, fichiers, documents, modèles figurant sur notre Site Web ne sont présentés qu’à titre purement informatif et non contractuel.
7. RESPONSABILITE
7.1. Seules les informations mentionnées sur notre « Site web » déterminent le contenu et les limites de notre engagement.
7.2. Nous ne pourrons être tenus pour responsables d’un mauvais fonctionnement du « Site web » dû à une mauvaise connexion ou à l’utilisation par l’« Utilisateur » d’un matériel non compatible, non à jour ou non connecté à un réseau Internet.
7.3. Nous ne pourrons pas non plus être tenus responsables de toute activité ne respectant une ou plusieurs obligations des présentes « CGU », opérée de bonne foi ou de mauvaise foi, sur notre « site web ».
7.4. En ce sens, nous ne serons responsables d’aucune faille de sécurité provenant du réseau choisi par l’ « Utilisateur » et lui causant un préjudice lors de sa navigation sur le « site web », ou encore d’un accès non légitime à son compte client provenant d’une découverte par l’intrus du mot de passe de l’« Utilisateur ». Notre société n’a en aucun cas la possibilité de connaître votre mot de passe qui est crypté dans nos bases et non lisible.
7.5. ATELEC se réserve le droit de modifier sans préavis et sans possibilité de réclamation ni d’indemnisation pour l’ « Utilisateur », certaines ou toutes les sections , pages, fonctionnalités, contenus du « site web » pour rajouter, modifier ou supprimer certaines sections.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE - MARQUES
13.1. Le « site web », à savoir tout design, charte graphique, textes, logos liés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par ATELEC.
13.2. Notamment, ATELEC est propriétaire et titulaire exclusif des droits relatifs aux marques verbales et semi-figuratives déposées par ses soins sur le territoire français et européen. Aucun usage de ces marques ne peut être fait par quelque personne que ce soit sans autorisation préalable écrite de la part de notre société.
13.3. ATELEC est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à son « Site web » et ne porte atteinte à aucun droit de tiers. De plus, l’ « Utilisateur » ne dispose d’aucun droit de revendication.
13.4. Aucune copie, reproduction, exploitation ou diffusion de logo, textes, éléments graphiques, marques n’est permise sans l’accord de ATELEC. Toute personne portant atteinte à cette disposition verra sa responsabilité engagée et sera passible de poursuites civiles et pénales. Notamment, l’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. »
14. COOKIES
14.1. Lors de votre arrivée sur le site, vous serez informé de la présence de cookies et vous serez libre de les accepter ou de les refuser. 3 options vous sont offertes : « Ok pour moi » « Je choisis » « Non merci ».
14.2. Les cookies sont de « petits fichiers informatiques qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l’expérience utilisateur plus efficace ».
14.3. La sélection activée par défaut est uniquement celle des cookies dit « nécessaires », et vous pouvez ensuite cocher à votre guise les cases correspondant aux cookies à finalité marketing et statistique. Le fait de ne pas faire de choix équivaut à un refus (opt-out). Dans ce cas aucun cookie soumis à votre consentement préalable (opt-in) n’est déposé sur votre terminal.
15. LIENS HYPERTEXTES
15.1. Les liens hypertextes que nous publions sur notre « site web » redirigeant vers d’autres sites sont fournis à titre de simple information. L’« Utilisateur » est libre de l’activer ou non et de la suite de sa navigation sur cet autre site. ATELEC se dégage de toute responsabilité à ce sujet.
15.2. Il est interdit à quiconque de créer tout lien URL simple ou profond renvoyant vers notre site sans notre autorisation écrite préalable à des fins commerciales.
16. CONTACT ET RECLAMATION
Pour toute question relative aux produits proposés par ATELEC ou au fonctionnement du « site web », vous pouvez nous contacter en cliquant via l’onglet Contact de notre « site web ».
17. MODIFICATION DES CGU
En cas de modification des présentes CGU, l’ « Utilisateur » disposant d’un compte client web sera informé par tout moyen au plus tard lors de sa première connexion ultérieure à ladite mise à jour. Le fait de créer son compte client sur le « Site Web » traduit le consentement de l’« Utilisateur » à être destinataire de courriels l’informant des évolutions de toutes conditions (d’utilisation, de vente ou encore de notre politique de confidentialité).
18. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
18.1. Le présentes CGU sont régies par la loi française.
18.2. Tout litige relatif au « site web », que ce soit sur l’utilisation du « site web », l’acceptation des présentes « CGU », sera soumis à la juridiction française dans le ressort de laquelle se trouve le domicile de l’Utilisateur ou, à défaut pour l’Utilisateur de résider sur le territoire français, le tribunal du ressort de La Roche sur Yon.
19. VALIDITE DES « CGU » EN CAS D’INVALIDITE D’UNE DES CLAUSES
Dans le cas où une des clauses serait jugée nulle ou non écrite, le contrat sera interprété sans cette clause ou sera remplacée par une clause minimum par le juge, mais dans tous les cas le reste des « CGU » jugé valide restera en vigueur.