Mentions légales

Informations légales

Conformément à la la loi du 6 janvier 1978 (modifiée le 7 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.atelec-electrobroche.fr les informations suivantes :

Ce site a pour vocation la présentation de la société ATELEC, spécialisée dans la réparation des broches et électrobroches à grande vitesse avec des systèmes de changement d’outils automatiques (SSK, ISO et HSK) ou manuels (écrous de serrage ERT).

Raison sociale : Atelec

Forme de la société : Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 17 000 €

RCS de LA ROCHE-SUR-YON : 340 134 980

SIREN : 340 134 980

SIRET (siège) : 340 134 980 00028

Siège social : 135 routes de Nantes, Parc d’activité Les 3 Monts 85300 CHALLANS

Courrier électronique, utilisez le formulaire de contact.

Numéro de TVA : FR 66 340 134 980

Numéros d’appel (standard du siège social) : Tél : 02 51 93 07 72 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 – Appel non surtaxé

Gérant et responsable du contenu : M. Mickael MANGUY

Conception et réalisation

La conception, la réalisation du site sont assurés par Anne Montgermont Webdesign, graphisme et webdesign en Charente-Maritime :

Anne Montgermont Webdesign
20 avenue Raymond Poincaré
17000 LA ROCHELLE
Tél 06 72 66 17 21
annemontgermont.fr

La mise à jour des textes et contenus est réalisée par les acteurs de la société Atelec.

Hébergement

Niwanet
26 Rue de la Planchonnais
44980 Sainte Luce-sur-Loire
09 70 75 46 28
www.niwanet.net

Propriété intellectuelle

Ce site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle et appartient à la société Atelec 

La société, précédemment citée est propriétaire des bases de données composant ce site.

L’ensemble de ce site (code, charte graphique et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.

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En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir.

Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.

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Politique de protection des données personnelles

Atelec  collecte vos données personnelles à des fins prédéterminées et légitimes

Dernière mise à jour : 23 février 2022

Atelec  est soucieux de la protection des données personnelles.

Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Atelec  responsables des traitements de données personnelles opérés sur le site, recueillent des informations vous concernant lors de l’envoi du formulaire de contact.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé sur les formulaires de collecte d’information.

Les données personnelles collectées nous permettent d’effectuer les opérations relatives à :

  • La gestion de la relation client : Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour le traitement de votre demande de renseignements, le suivi client.
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
  • La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons : Les données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons. Par exemple : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés ou vous recommander des produits similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou consultés et qui correspondent à vos centres d’intérêts.
  • La sécurité de notre site : Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.
  • La connaissance client et les statistiques et performances de notre site : Nous pouvons utiliser des données pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Quelles sont les données personnelles collectées qui me concernent ? Quelles données ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, n° de téléphone, adresse mail, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Quand ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous contactez notre Service Client

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

  • Emails de service : Suite à une demande de renseignements de votre part, vous pourrez recevoir un email en réponse à votre demande.

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements

  • Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
  • Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic ….). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
  • L’intérêt légitime : Atelec  a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à Atelec
  • La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Durées de conservation

La plupart des données (par exemple informations de votre Espace client et historique de commandes sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre Espace client ou échéance d’un contrat ou d’une garantie).

Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …).

Passé ce délai, elles seront supprimées.

Cookies

Les cookies ont une durée de vie limitée à six mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont nous nous engageons à les utiliser, veuillez-vous rendre sur cette page.

Atelec  s’engage à conserver vos données de manière sécurisée

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS).

Atelec  s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles.

Au sein d’Atelec , seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder.

Vos données sont hébergées par notre sous-traitant.

Ce dernier a été rigoureusement sélectionné et agit conformément à nos instructions.

Vos données sont hébergées en Europe, garantissant ainsi une sécurité juridique optimale des données personnelles vous concernant.

Nous ne diffusons pas vos données personnelles sur notre site à l’exception de votre prénom et de la première lettre de votre nom lorsque vous émettez des avis sur un produit.

Atelec ne partage vos données personnelles qu’aux entités suivantes :

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

  • Personnels pour la réalisation de vos demandes ;
  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte. Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions ;
  • Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Certaines professions réglementées telles que avocats, notaires, commissaires aux comptes ;

En aucun cas Atelec ne vendra ou partagera les données à des partenaires commerciaux tiers.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, voici comment les utiliser :

  • Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ? Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem »
  • Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
    • par mail à l’adresse dédiée atelec.rgpd@gmail.com ;
    • par courrier à SARL Atelec – 135 routes de Nantes – Parc d’activité les 3 Monts 85300 CHALLANS
    • Votre demande devra préciser vos nom, prénom, e-mail et adresse et en mentionnant le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Afin de nous permettre de bien comprendre votre demande vous pourrez par exemple préciser un ou plusieurs des motifs suivants :

  • Pour l’arrêt des prospections commerciales : « Stop email Atelec electrobroche »

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?

Les services d’Atelec ne sont pas destinés aux mineurs.

Par exemple, nous ne créons pas de profil marketing en lien avec des mineurs.

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services Atelec.

Mise en application des présentes mentions légales

Les présentes mentions sont mises à jour le 23 février 2022 et n’ont pas de limite dans le temps. La société Atelec  se réserve le droit de rééditer ces mentions, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs du présent site sont donc invités à consulter régulièrement ces informations.